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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Montceau-les-Mines
Détail PC 07130623M0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07130623M0008 délivré le 2023/08/11 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 879 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI A.P BERGERAC, le projet commercial autorise la construction de 1 157 m² sur Rue de Semur. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté Rue de Semur, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI A.P BERGERAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 879 m².
MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de Semur, Montceau Les Mines (71300).
Références cadastrales : AH, 428, AH, 430, AH, 432.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI A.P BERGERAC (SIREN 484578836, SIRET 48457883600021, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité NEVERS (58000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 722 m² · Surface après travaux (totale) : 5 879 m² · Variation nette totale : 1 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 722 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 5 879 m² Total 4 722 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 5 879 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 157 m² créés; variation nette 1 157 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 157 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 879 m² Superficie du terrain 31 624 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 879 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07130623M0008 Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 1 157 m²; la surface après travaux atteint 5 879 m². Le terrain couvre 31 624 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07130623M0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI A.P BERGERAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484578836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48457883600021
Code postal du demandeur
58000
Localité du demandeur
NEVERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Semur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTCEAU LES MINES
Code postal du terrain
71300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
428
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
430
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
432
Superficie du terrain
31624
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4722
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5879
Tableau des données brutes de l'autorisation.
