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Permis de construire n°PC 07130622M0020 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 26 septembre 2022 à SCI L'IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130622M0020 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 33 Quai Gauthey, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 863 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI L'IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Quai Gauthey, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022 par la Ville de Montceau-les-Mines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 503 m² dont habitation (0 m²) et locaux (503 m²) - détails tertiaires : bureaux 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 851 m²
  • Surface du terrain : 863 m²
  • Référence cadastrale : BS 222, BS 223, BS 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier863 m²
Surface construite6 612 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'IMMOBILIERE
  • SIREN : 401738869
  • SIRET : 40173886900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 348 m²
Surface après travaux (totale) 6 851 m²
Variation nette totale 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Industrie 6 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 109 m²
Total 6 348 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 6 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130622M0020
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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