Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07130622M0005 délivré le 2022/07/21 à MONTCEAU LES MINES autorise une transformation sans extension pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 13 RUE FRANCOIS MATHEY, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE FRANCOIS MATHEY, Montceau Les Mines (71300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
-12 m²
119 m²
Commerce
0 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
131 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
0 m²
131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
12 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
131 m²
Superficie du terrain
418 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 418 m².
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