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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 400 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07130622M0003 délivré le 2022/06/07 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MODULES INTEGRATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur rue Sainte Elisabeth. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté rue Sainte Elisabeth, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MODULES INTEGRATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Sainte Elisabeth, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : AS, 381.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MODULES INTEGRATION (SIREN 897409439, SIRET 89740943900022, APE 74.90B, catégorie juridique 5710, localité VENDENESSE SUR ARROUX (71130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 460 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²1 860 m²
Total1 460 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 860 m²
Superficie du terrain9 403 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 860 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130622M0003
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 9 403 m².

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