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Permis de construire n°PC 07130619M0029 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 26 juin 2020 à SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130619M0029 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 60 Quai du Nouveau Port - Cam, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 374 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Quai du Nouveau Port - Cam, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Montceau-les-Mines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 569 m² (variation nette : -160 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 569 m²) - détails tertiaires : entreposage 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 11 374 m²
  • Référence cadastrale : CI 196, CI 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Foncier11 374 m²
Surface construite1 569 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
  • SIREN : 810676858
  • SIRET : 81067685800014
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : TORCY (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 729 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale -160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Industrie 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -1 282 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 1 729 m² 0 m² 1 282 m² 160 m² 1 282 m² -160 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130619M0029
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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