Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 523 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07130619M0007 délivré le 2019/06/11 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 523 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 523 m² sur 4 RUE ANATOLE FRANCE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 4 RUE ANATOLE FRANCE, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 523 m².
MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE ANATOLE FRANCE, Montceau Les Mines (71300).
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES (SIREN 217103068, SIRET 21710306800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTCEAU LES MINES (71300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 523 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
523 m²
0 m²
0 m²
0 m²
523 m²
523 m²
Total
0 m²
523 m²
0 m²
0 m²
0 m²
523 m²
523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 523 m² créés; variation nette 523 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
523 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
523 m²
Superficie du terrain
2 373 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite523 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 523 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 2 373 m².
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