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Permis de construire n°PC 07130618M0025 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 10 octobre 2018 à LES GRATUZELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130618M0025 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé Rue de Semur, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 031 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, LES GRATUZELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Semur, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 735 m² sur une emprise foncière de 2 031 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : bureaux 362 m², entreposage 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 2 031 m²
  • Référence cadastrale : AR 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2018
Foncier2 031 m²
Surface construite735 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GRATUZELLES
  • SIREN : 840674386
  • SIRET : 84067438600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERRECY-LES-FORGES (71420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Entreposage / Entrepôts 185 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 373 m²
Total 547 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130618M0025
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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