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Permis de construire n°PC 07130618M0014 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 25 septembre 2018 à EIC TRANSACTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130618M0014 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 16 Rue de Marigny, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 875 m².

Programme et contexte

En mai 2018, EIC TRANSACTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue de Marigny, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 602 m² sur une emprise foncière de 26 875 m². La surface de plancher créée atteint 3 952 m² - détails tertiaires : commerces 6 152 m², artisanat 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 602 m²
  • Surface du terrain : 26 875 m²
  • Référence cadastrale : BC 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2018
Foncier26 875 m²
Surface construite6 602 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIC TRANSACTIONS
  • SIREN : 380815753
  • SIRET : 38081575300021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 650 m²
Surface après travaux (totale) 6 602 m²
Variation nette totale 3 952 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 650 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 6 152 m²
Artisanat 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 2 650 m² 3 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 952 m² 6 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 27 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130618M0014
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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