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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07130618M0033 délivré le 2019/03/06 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PICHARD HUGUES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 600 m² sur 3 RUE DE BREST. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mars 2019 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 3 RUE DE BREST, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PICHARD HUGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 600 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE BREST, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 60, AB, 61.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PICHARD HUGUES (SIREN 403546328, SIRET 40354632800028, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité MONTCEAU LES MINES (71300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : -599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole600 m²1 m²0 m²600 m²0 m²-599 m²1 m²
Total600 m²1 m²0 m²600 m²0 m²-599 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés, 600 m² démolis; variation nette -599 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain9 340 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130618M0033
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 9 340 m².

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