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Permis de construire n°PC 07130617M0015 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 17 octobre 2017 à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130617M0015 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 4 Rue Jean Bouveri, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 287 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Jean Bouveri, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 911 m² sur une emprise foncière de 15 287 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 911 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 911 m²
  • Surface du terrain : 15 287 m²
  • Référence cadastrale : BE 101, BE 79, BO 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/17
Foncier15 287 m²
Surface construite7 911 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
  • SIREN : 227100013
  • SIRET : 22710001300688
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MACON CEDEX 9 (71026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 891 m²
Surface après travaux (totale) 7 911 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 891 m² 43 m² 0 m² 23 m² 0 m² 20 m² 7 911 m²
Total 7 891 m² 43 m² 0 m² 23 m² 0 m² 20 m² 7 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 12 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130617M0015
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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