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Permis de construire n°PC 07130617M0011 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 21 juin 2017 à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130617M0011 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 2 Rue de la Resistance, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 993 m².

Programme et contexte

En mai 2017, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Resistance, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 861 m² sur une emprise foncière de 2 993 m². La surface de plancher créée atteint 861 m² - détails tertiaires : bureaux 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 861 m²
  • Surface du terrain : 2 993 m²
  • Référence cadastrale : BI 499, BI 536, BI 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2017
Foncier2 993 m²
Surface construite861 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
  • SIREN : 778596502
  • SIRET : 77859650200030
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MACON CEDEX (71009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 861 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130617M0011
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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