Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07130617M0045 délivré le 2017/08/11 à MONTCEAU LES MINES autorise une transformation sans extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 11 août 2017 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 7 RUE JEAN BOUVERI, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE JEAN BOUVERI, Montceau Les Mines (71300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
200 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
240 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
40 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
273 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 273 m².
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