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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07130617M0024 délivré le 2018/04/25 à MONTCEAU LES MINES autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 433 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 4 RUE DE MACON. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 4 RUE DE MACON, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE MACON, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : BI, 39.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTCEAU-LES-MINES (71300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²0 m²0 m²16 m²0 m²-16 m²239 m²
Commerce132 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²137 m²
Entrepôts57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Total444 m²5 m²0 m²16 m²0 m²-11 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² démolis; variation nette -16 m². Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain633 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130617M0024
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 633 m².

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