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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 287 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07130617M0019 délivré le 2017/10/03 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CTA IMMO 71, le projet de locaux autorise la construction de 287 m² sur RUE DE CHATILLON. Déposé en été 2017, autorisé le 3 octobre 2017 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté RUE DE CHATILLON, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CTA IMMO 71.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CHATILLON, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : AR, 481, AR, 483, AR, 485.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CTA IMMO 71 (SIREN 827752288, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité MONTCEAU-LES-MINES (71300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²287 m²
Total0 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain2 330 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130617M0019
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 2 330 m².

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