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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07130617M0009 délivré le 2017/06/01 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur 8 RUE DE LUTTERBACH. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 8 RUE DE LUTTERBACH, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 153 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 1 035 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LUTTERBACH, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : BZ, 380, BZ, 55, BZ, 60.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES (SIREN 217103068, SIRET 21710306800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTCEAU LES MINES (71307)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 064 m² · Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²
Services publics / intérêt collectif980 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²1 035 m²
Total1 064 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 119 m²
Superficie du terrain4 153 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130617M0009
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 119 m². Le terrain couvre 4 153 m².

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