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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 149 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07130615M0021 délivré le 2015/10/19 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 149 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 149 m² sur IMPASSE DU VIEUX BOIS DU V. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté IMPASSE DU VIEUX BOIS DU V, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU VIEUX BOIS DU V, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : AI, 319, AI, 320, AR, 499.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain3 071 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130615M0021
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 3 071 m².

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