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Permis de construire n°PC 07130614M0005 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 11 juillet 2014 à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130614M0005 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 8 Rue Barbes, MONTCEAU-LES-MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 406 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Barbes, MONTCEAU-LES-MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 903 m² sur une emprise foncière de 1 406 m². La surface de plancher après travaux atteint 903 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 903 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 903 m²
  • Surface du terrain : 1 406 m²
  • Référence cadastrale : BT 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier1 406 m²
Surface construite903 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
  • SIREN : 172101552
  • SIRET : 17210155200054
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 903 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 903 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 903 m²
Total 903 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130614M0005
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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