← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 429 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07130614M0007 délivré le 2014/05/06 à MONTCEAU LES MINES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 251 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL, le programme résidentiel autorise la construction de 440 m² sur 11 RUE DE LA FERME. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 11 RUE DE LA FERME, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 104 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 251 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA FERME, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : BT, 29, BT, 351.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL (SIREN 778629261, SIRET 77862926100042, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité BLANZY (71450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 813 m² · Surface après travaux (totale) : 1 251 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	731 m²	429 m²	0 m²	0 m²	56 m²	373 m²	1 104 m²
Services publics / intérêt collectif	82 m²	11 m²	56 m²	2 m²	0 m²	65 m²	147 m²
Total	813 m²	440 m²	56 m²	2 m²	56 m²	438 m²	1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 429 m² créés, 56 m² transformés; variation nette 373 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 56 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	440 m²
Surface transformée	56 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 251 m²
Superficie du terrain	3 722 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 251 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07130614M0007
Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 440 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 1 251 m². Le terrain couvre 3 722 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montceau-les-Mines (71300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Didier - extension de surface sans transformation - 412 m² Entrepôt
2025 - Rue Anatole France - transformation avec diminution de surface - 864 m² Habitation
2025 - rue de Marigny - nouvelle construction - 8 176 m² Commerce
2025 - Rue des Chavannes - nouvelle construction - 943 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - QUAI DU NOUVEAU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Bureau
2025 - RUE AMPERE - nouvelle construction - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE CHEZ LECUYER - ZA L - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt
2024 - RUE DE L'EMBARCADERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 279 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montceau-les-Mines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07130614M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-21
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FOYER ACCUEIL CENTRE JOUR OCCUPATIONNEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778629261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77862926100042
Code postal du demandeur	71450
Localité du demandeur	BLANZY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FERME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTCEAU LES MINES
Code postal du terrain	71300
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	731
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	429
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1251