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Permis de construire à Montceau-Les-Mines (71300) - 903 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07130614M0005 délivré le 2014/07/11 à Montceau-les-Mines autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 903 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de Montceau-les-Mines. Implanté 8 RUE Barbes, à Montceau-Les-Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 903 m².

Montceau-les-Mines compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE Barbes, Montceau-Les-Mines (71300).

Références cadastrales : BT, 23.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE (SIREN 172101552, SIRET 17210155200054, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 903 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux903 m²0 m²70 m²0 m²70 m²903 m²
Total903 m²0 m²70 m²0 m²70 m²903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² issus de transformation, 70 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)903 m²
Superficie du terrain1 406 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite903 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130614M0005
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montceau-Les-Mines (71300). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 1 406 m².

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