← Retour aux permis de construire de locaux à Montceau-les-Mines (71300)

Permis de construire n°PC 07130613M0034 à Montceau-les-Mines (71) délivré le 7 janvier 2014 à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07130613M0034 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 13 Quai Gaã‚â‰naã‚â‰ral de Gaulle, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 562 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Quai Gaã‚â‰naã‚â‰ral de Gaulle, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 417 m² sur une emprise foncière de 1 562 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : bureaux 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 417 m²
  • Surface du terrain : 1 562 m²
  • Référence cadastrale : BP 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/01/2014
Foncier1 562 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 542820352
  • SIRET : 54282035200459
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BESANA‡ON CEDEX 09 (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 417 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 342 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Commerces 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Total 342 m² 75 m² 342 m² 0 m² 342 m² 75 m² 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 2 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130613M0034
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montceau-les-Mines (71300)

→ Voir tous les PC de locaux à Montceau-les-Mines (71300)