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Permis de construire à Montceau Les Mines (71300) - 361 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07130613M0036 délivré le 2014/02/14 à MONTCEAU LES MINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 361 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 361 m² sur RUE SAINT-ELOI. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2014 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté RUE SAINT-ELOI, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT-ELOI, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : CO, 212, CO, 389.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIREY LE GRAND (71530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²361 m²
Total0 m²361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 361 m² créés; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain1 196 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130613M0036
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montceau Les Mines (71300). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 1 196 m².

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