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Permis de construire à Montbrun-Les-Bains (26570) - 877 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02619322N0004 délivré le 2023/03/16 à Montbrun-les-Bains autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 176 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 877 m² sur 315 Route des Thermes. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de Montbrun-les-Bains. Implanté 315 Route des Thermes, à Montbrun-Les-Bains (26570), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 877 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 176 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Montbrun-les-Bains compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 315 Route des Thermes, Montbrun-Les-Bains (26570).

Références cadastrales : 0G, 849, 0G, 848, 0G, 846.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN (SIREN 899910806, SIRET 89991080600012, APE 96.04Z, catégorie juridique 5710, localité Aix-les-Bains (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 299 m² · Surface après travaux (totale) : 2 176 m² · Variation nette totale : 877 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 299 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	2 176 m²
Total	1 299 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 877 m² créés; variation nette 877 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	877 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 176 m²
Superficie du terrain	10 231 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 176 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619322N0004
Code commune INSEE : 26193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbrun-Les-Bains (26570). Les travaux prévoient la création de 877 m²; la surface après travaux atteint 2 176 m². Le terrain couvre 10 231 m².

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2025 - Route de la Gabelle - extension de surface sans transformation - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - CONDAMINE - nouvelle construction - 1 471 m² Habitation
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2021 - VERGOL - nouvelle construction - 199 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619322N0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899910806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89991080600012
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	Aix-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	315
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Thermes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbrun-les-Bains
Code postal du terrain	26570
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	849
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	848
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	846
Superficie du terrain	10231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	877
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2176