Permis de construire à Montbrun-Les-Bains (26570) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02619319N0008 délivré le 2019/12/16 à MONTBRUN-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur CD 159. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de MONTBRUN-LES-BAINS. Implanté CD 159, à Montbrun-Les-Bains (26570), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CLOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m².
MONTBRUN-LES-BAINS compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BUIS-LES-BARONNIES (26170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Commerce
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Artisanat
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Commerce : 75 m² créés; variation nette 75 m². Artisanat : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
262 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
262 m²
Superficie du terrain
3 153 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbrun-Les-Bains (26570). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 3 153 m².
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