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Permis de construire n°PC 02619316N0001 à Montbrun-les-Bains (26) délivré le 8 février 2016 à SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619316N0001 délivré le 8 février 2016 par la ville de Montbrun-les-Bains (26570), pour un projet situé Blancarde, MONTBRUN-LES-BAINS (26570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 33 950 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Blancarde, MONTBRUN-LES-BAINS (26570), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2016 par la Ville de Montbrun-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (0 m²) et locaux (146 m²) - détails tertiaires : entreposage 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 33 950 m²
  • Référence cadastrale : E 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/08
Foncier33 950 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
  • SIREN : 282612001
  • SIRET : 28261200100028
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 119 m² 146 m² 0 m² 0 m² 75 m² 71 m² 190 m²
Équipements publics 24 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 99 m²
Total 299 m² 146 m² 75 m² 0 m² 75 m² 146 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619316N0001
  • Code commune INSEE : 26193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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