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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Montbrun-les-Bains
Détail PC 02619313N0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02619313N0001 délivré le 2013/03/18 à Montbrun-les-Bains autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 250 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAISSE ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 250 m² sur Lieu-dit Notre Dame. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Montbrun-les-Bains. Implanté Lieu-dit Notre Dame, à Montbrun-Les-Bains (26570), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Notre Dame.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAISSE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 250 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 250 m².
Montbrun-les-Bains compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Notre Dame, Montbrun-Les-Bains (26570).
Références cadastrales : H, 532, H, 535, H, 536.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAISSE ET FILS (SIREN 309645323, SIRET 30964532300010, APE 46.46Z, catégorie juridique 5599, localité Montbrun-les-Bains (26570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 7 250 m² · Variation nette totale : 2 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 000 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 7 250 m² Total 5 000 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 7 250 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 250 m² créés; variation nette 2 250 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 250 m² Superficie du terrain 10 020 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 250 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02619313N0001 Code commune INSEE : 26193 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montbrun-Les-Bains (26570). Les travaux prévoient la création de 2 250 m²; la surface après travaux atteint 7 250 m². Le terrain couvre 10 020 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02619313N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAISSE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309645323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30964532300010
Code postal du demandeur
26570
Localité du demandeur
Montbrun-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Notre Dame
Localité du terrain
Montbrun-les-Bains
Code postal du terrain
26570
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
532
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
535
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
536
Superficie du terrain
10020
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7250
Tableau des données brutes de l'autorisation.
