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Permis de construire n°PC 05747722B0002 à Montbronn (57) délivré le 5 avril 2022 à COMMUNE DE MONTBRONN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05747722B0002 délivré le 5 avril 2022 par la ville de Montbronn (57415), pour un projet situé Rue de Bitche, MONTBRONN (57415). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 430 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE MONTBRONN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bitche, MONTBRONN (57415), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022 par la Ville de Montbronn.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 060 m² sur une emprise foncière de 6 430 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 060 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², commerces 65 m², entreposage 130 m², industrie 35 m², service public / intérêt collectif 733 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 060 m²
  • Surface du terrain : 6 430 m²
  • Référence cadastrale : K 1460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/05
Foncier6 430 m²
Surface construite1 060 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTBRONN
  • SIREN : 215704776
  • SIRET : 21570477600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTBRONN (57415)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 1 060 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 70 m² 0 m² 65 m² 5 m² 97 m²
Commerces 743 m² 0 m² 65 m² 0 m² 743 m² -678 m² 65 m²
Industrie 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 1 060 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 24 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05747722B0002
  • Code commune INSEE : 57477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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