← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montbronn

Permis de construire à Montbronn (57415) - 401 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05747721B0006 délivré le 2021/12/03 à MONTBRONN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAES, le projet de locaux autorise la construction de 401 m² sur Rue du Nassenwald. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de MONTBRONN. Implanté Rue du Nassenwald, à Montbronn (57415), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LAES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

MONTBRONN compte 1 587 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Nassenwald, Montbronn (57415).

Références cadastrales : 08, 49.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAES (SIREN 880155296, SIRET 88015529600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTBRONN (57415)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 401 m² créés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	4 850 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05747721B0006
Code commune INSEE : 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montbronn (57415). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 4 850 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbronn (57415)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Ferme Lisenburg - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 3 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Bitche - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 060 m² Commerce
2022 - rue du Chateau d'Eau - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 4 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Ferme Lisenburg - nouvelle construction - 4 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Bitche - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2020 - rue de Bitche - nouvelle construction - 265 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Montbronn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05747721B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880155296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88015529600010
Code postal du demandeur	57415
Localité du demandeur	MONTBRONN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Nassenwald
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRONN
Code postal du terrain	57415
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401