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Permis de construire à Montbronn (57415) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05747719B0007 délivré le 2019/11/07 à MONTBRONN autorise une transformation avec extension pour un programme de 464 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIROUETTE & CACAHUETE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 novembre 2019 par la commune de MONTBRONN. Implanté 7 rue du Nassenwald, à Montbronn (57415), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIROUETTE & CACAHUETE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 31 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTBRONN compte 1 587 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du Nassenwald, Montbronn (57415).

Références cadastrales : 06, 388, 06, 389, 06, 390.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIROUETTE & CACAHUETE (SIREN 849900535, APE 88.91A, catégorie juridique 9260, localité MONTBRONN (57415)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	285 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	31 m²	148 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	433 m²	31 m²	148 m²	0 m²	148 m²	31 m²	464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 148 m² issus de transformation; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	31 m²
Surface transformée	148 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	464 m²
Superficie du terrain	3 253 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite464 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05747719B0007
Code commune INSEE : 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbronn (57415). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 3 253 m².

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2023 - Ferme Lisenburg - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 3 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Bitche - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 060 m² Commerce
2022 - rue du Chateau d'Eau - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 4 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 401 m² Artisanat
2021 - Ferme Lisenburg - nouvelle construction - 4 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Bitche - nouvelle construction - 7 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montbronn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05747719B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIROUETTE & CACAHUETE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849900535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57415
Localité du demandeur	MONTBRONN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Nassenwald
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRONN
Code postal du terrain	57415
sec_cadastre1	06
num_cadastre1	388
sec_cadastre2	06
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	06
num_cadastre3	390
Superficie du terrain	3253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	464