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Permis de construire à Montbronn (57415) - 1 403 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05747714S0006 délivré le 2014/09/04 à Montbronn autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FABING, le projet de locaux autorise la construction de 1 403 m² sur Lieudit Lisenburg. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de Montbronn. Implanté Lieudit Lisenburg, à Montbronn (57415), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FABING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 403 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 597 m².

Montbronn compte 1 587 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieudit Lisenburg, Montbronn (57415).

Références cadastrales : L, 1329, L, 333, L, 332.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FABING (SIREN 449969237, SIRET 44996923700014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Montbronn (57415)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 2 597 m² · Variation nette totale : 1 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 194 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	2 597 m²
Total	1 194 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 403 m² créés; variation nette 1 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 597 m²
Superficie du terrain	19 960 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 597 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05747714S0006
Code commune INSEE : 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbronn (57415). Les travaux prévoient la création de 1 403 m²; la surface après travaux atteint 2 597 m². Le terrain couvre 19 960 m².

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2021 - Rue du Nassenwald - nouvelle construction - 401 m² Artisanat
2021 - Ferme Lisenburg - nouvelle construction - 4 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Bitche - nouvelle construction - 7 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montbronn

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05747714S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FABING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449969237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44996923700014
Code postal du demandeur	57415
Localité du demandeur	Montbronn
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieudit Lisenburg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbronn
Code postal du terrain	57415
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	1329
sec_cadastre2	L
num_cadastre2	333
sec_cadastre3	L
num_cadastre3	332
Superficie du terrain	19960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1194
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1403
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2597