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Permis de construire à Montbrison-Sur-Lez (26770) - 161 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02619219N0004 délivré le 2020/04/14 à Montbrison-sur-Lez autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE, le projet de locaux autorise la construction de 161 m² sur 557 CHEM du lavoir. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de Montbrison-sur-Lez. Implanté 557 CHEM du lavoir, à Montbrison-Sur-Lez (26770), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 900 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

Montbrison-sur-Lez compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 557 CHEM du lavoir, Montbrison-Sur-Lez (26770).

Références cadastrales : C, 706.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE (SIREN 537738502, SIRET 53773850200013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Montbrison-sur-Lez (26770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 839 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Hébergement	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	639 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	800 m²
Total	839 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 000 m²
Superficie du terrain	7 170 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 000 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619219N0004
Code commune INSEE : 26192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbrison-Sur-Lez (26770). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 7 170 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Combe Blache - nouvelle construction - 230 m² Entrepôt
2021 - des Gailes - extension de surface sans transformation - 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02619218N0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Gramenon - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Les gailes - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Clos - transformation avec diminution de surface - 902 m² Habitation
2015 - 02619215N0002 - extension de surface sans transformation - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - les Clots - nouvelle construction - 209 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619219N0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537738502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53773850200013
Code postal du demandeur	26770
Localité du demandeur	Montbrison-sur-Lez
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	557
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du lavoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbrison-sur-Lez
Code postal du terrain	26770
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	706
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	639
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1000