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Permis de construire n°PC 02619215N0003 à Montbrison-sur-Lez (26) délivré le 28 janvier 2016 à SCI LES CLOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619215N0003 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Montbrison-sur-Lez (26770), pour un projet situé Les Clos, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 43 428 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI LES CLOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Clos, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Montbrison-sur-Lez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (77 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 902 m²
  • Surface du terrain : 43 428 m²
  • Référence cadastrale : A 820, A 880, A 881

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28
Foncier43 428 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CLOTS
  • SIREN : 421463399
  • SIRET : 42146339900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 669 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 657 m² 77 m² 42 m² 83 m² 24 m² 12 m² 669 m²
Total 657 m² 77 m² 42 m² 83 m² 24 m² 12 m² 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619215N0003
  • Code commune INSEE : 26192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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