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Déclaration préalable n°DP 02619213N0001 à Montbrison-sur-Lez (26) non opposée le 12 avril 2013 à SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02619213N0001 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Montbrison-sur-Lez (26770), pour un projet situé Gramenon, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 858 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gramenon, MONTBRISON-SUR-LEZ (26770), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2013 par la Ville de Montbrison-sur-Lez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 858 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 858 m²
  • Référence cadastrale : B 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12
Foncier858 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
  • SIREN : 411386626
  • SIRET : 41138662600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : TAULIGNAN (26770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619213N0001
  • Code commune INSEE : 26192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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