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Permis de construire à Montbrison (42600) - 303 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04214723M0018 délivré le 2023/08/24 à MONTBRISON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 870 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 303 m² sur 31 AVENUE D'ALLARD. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de MONTBRISON. Implanté 31 AVENUE D'ALLARD, à Montbrison (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 870 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTBRISON compte 16 064 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 AVENUE D'ALLARD, Montbrison (42600).

Références cadastrales : AW, 324.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 335090890, SIRET 33509089000013, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MONTBRISON (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 567 m² · Surface après travaux (totale) : 2 870 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 567 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 870 m²
Total	2 567 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 870 m²
Superficie du terrain	9 585 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 870 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214723M0018
Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbrison (42600). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 2 870 m². Le terrain couvre 9 585 m².

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2025 - Rue Tupinerie - extension de surface sans transformation - 104 m² Commerce
2025 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Industrie
2025 - allee des Haras - nouvelle construction - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Calvaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214723M0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335090890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33509089000013
Code postal du demandeur	42600
Localité du demandeur	MONTBRISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE D'ALLARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRISON
Code postal du terrain	42600
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2567
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2870