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Permis de construire à Montbrison (42600) - 4 135 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04214721M0101 délivré le 2022/04/05 à MONTBRISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOIRE HABITAT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 195 m² sur avenue Thermale. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de MONTBRISON. Implanté avenue Thermale, à Montbrison (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 251 m² issues de transformation, 4 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 195 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 884 m² d’habitation et 1 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 135 m².

MONTBRISON compte 16 064 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue Thermale, Montbrison (42600).

Références cadastrales : AE, 778, AE, 917.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE HABITAT (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ST ETIENNE (42007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 330 m² · Surface après travaux (totale) : 4 135 m² · Variation nette totale : -1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	2 884 m²	0 m²	0 m²	2 884 m²	2 884 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Industrie	5 330 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	4 135 m²	-5 330 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	5 330 m²	0 m²	4 135 m²	1 195 m²	4 135 m²	-1 195 m²	4 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 884 m² issus de transformation; variation nette 2 884 m². Bureaux : 878 m² issus de transformation; variation nette 878 m². Industrie : 1 195 m² démolis, 4 135 m² transformés; variation nette -5 330 m². Services publics / intérêt collectif : 373 m² issus de transformation; variation nette 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	4 135 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 135 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 135 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214721M0101
Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montbrison (42600). Les travaux prévoient des transformations pour 8 270 m² et des démolitions de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 4 135 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214721M0101
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOIRE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409898715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40989871500019
Code postal du demandeur	42007
Localité du demandeur	ST ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Thermale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRISON
Code postal du terrain	42600
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	778
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	917
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2884
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	878
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5330
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1195
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	4135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4135