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Permis de construire à Montbrison (42605) - 34 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04214719M0015 délivré le 2019/05/13 à MONTBRISON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 298 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 216 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de MONTBRISON. Implanté 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE, à Montbrison (42605), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 34 m², dont 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 298 m².

MONTBRISON compte 16 064 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Montbrison (42605).

Références cadastrales : BE, 193, BE, 195, BE, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE CEDEX 1 (42007).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 264 m² · Surface après travaux (totale) : 1 298 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	598 m²	34 m²	608 m²	0 m²	598 m²	44 m²	642 m²
Entrepôts	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	656 m²
Total	1 264 m²	34 m²	608 m²	0 m²	608 m²	34 m²	1 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 34 m² créés, 608 m² issus de transformation, 598 m² transformés; variation nette 44 m². Entrepôts : 10 m² transformés; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 298 m²
Superficie du terrain	7 217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 298 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214719M0015
Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montbrison (42605). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 1 216 m²; la surface après travaux atteint 1 298 m². Le terrain couvre 7 217 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214719M0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42007
Localité du demandeur	ST ETIENNE CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRISON
Code postal du terrain	42605
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	199
Superficie du terrain	7217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	608
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	598
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	666
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1298