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Permis de construire à Montbrison (42605) - 554 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04214717M0034 délivré le 2018/01/19 à MONTBRISON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 593 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 554 m² sur 30 AVENUE DE LA LIBERATION. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de MONTBRISON. Implanté 30 AVENUE DE LA LIBERATION, à Montbrison (42605), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 554 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m².

MONTBRISON compte 16 064 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AVENUE DE LA LIBERATION, Montbrison (42605).

Références cadastrales : BO, 165, BO, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBRISON (42600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 219 m² · Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	-180 m²	0 m²
Entrepôts	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	889 m²	554 m²	150 m²	0 m²	0 m²	704 m²	1 593 m²
Total	1 219 m²	554 m²	150 m²	180 m²	150 m²	374 m²	1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 180 m² démolis; variation nette -180 m². Entrepôts : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Services publics / intérêt collectif : 554 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 704 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 593 m²
Superficie du terrain	2 147 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 593 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214717M0034
Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montbrison (42605). Les travaux prévoient la création de 554 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 593 m². Le terrain couvre 2 147 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214717M0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42600
Localité du demandeur	MONTBRISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRISON
Code postal du terrain	42605
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	180
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	889
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	554
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1593