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Autorisation d’urbanisme PC n°04214717M0011 à MONTBRISON (42605) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214717M0011). Le projet est situé au 4 RUE DE LA REPUBLIQUE à MONTBRISON (42605). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 16 m². Le terrain d’assiette couvre 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, MONTBRISON (42605).

Références cadastrales : BL, 222, BL, 392.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²0 m²194 m²16 m²240 m²-62 m²194 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-46 m²0 m²0 m²-46 m²-46 m²
Total0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 240 m² transformés; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain159 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214717M0011
  • Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTBRISON (42605). Les principaux éléments portent sur 0 m², 240 m² et parcelle de 159 m².