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Permis de construire à Montbrison (42605) - 3 281 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04214716M0053 délivré le 2016/12/16 à MONTBRISON autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 826 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ, le programme résidentiel autorise la construction de 3 281 m² sur 16 BD LACHEZE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de MONTBRISON. Implanté 16 BD LACHEZE, à Montbrison (42605), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (545 m² issues de transformation, 545 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 695 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 281 m² d’habitation et 545 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 826 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MONTBRISON compte 16 064 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 BD LACHEZE, Montbrison (42605).

Références cadastrales : BO, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ (SIREN 302842380, SIRET 30284238000057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTBRISON (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 240 m² · Surface après travaux (totale) : 3 826 m² · Variation nette totale : 2 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 281 m²	3 281 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Services publics / intérêt collectif	1 240 m²	0 m²	0 m²	695 m²	545 m²	-1 240 m²	0 m²
Total	1 240 m²	3 281 m²	545 m²	695 m²	545 m²	2 586 m²	3 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 281 m² créés; variation nette 3 281 m². Bureaux : 545 m² issus de transformation; variation nette 545 m². Services publics / intérêt collectif : 695 m² démolis, 545 m² transformés; variation nette -1 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 281 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 826 m²
Superficie du terrain	3 207 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 826 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214716M0053
Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbrison (42605). Les travaux prévoient la création de 3 281 m², des transformations pour 1 090 m² et des démolitions de 695 m²; la surface après travaux atteint 3 826 m². Le terrain couvre 3 207 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214716M0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302842380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30284238000057
Code postal du demandeur	42600
Localité du demandeur	MONTBRISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD LACHEZE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBRISON
Code postal du terrain	42605
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3281
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	545
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	545
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	695
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	545
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3826