← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montbrison (42600)

Déclaration préalable n°DP 04214715M0006 à Montbrison (42) non opposée le 4 mars 2015 à COMMUNE DE MONTBRISON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04214715M0006 délivré le 4 mars 2015 par la ville de Montbrison (42600), pour un projet situé 14 Boulevard des Entreprises, MONTBRISON (42605). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 203 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE MONTBRISON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Boulevard des Entreprises, MONTBRISON (42605), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2015 par la Ville de Montbrison.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 398 m² sur une emprise foncière de 8 203 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 398 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 906 m², industrie 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 398 m²
  • Surface du terrain : 8 203 m²
  • Référence cadastrale : BD 1041, BD 1084, BD 1086

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/03/2015
Foncier8 203 m²
Surface construite3 398 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTBRISON
  • SIREN : 214201477
  • SIRET : 21420147700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON CEDEX (42605)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 398 m²
Surface après travaux (totale) 3 398 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² -2 906 m² 492 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 2 906 m²
Total 3 398 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² 3 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214715M0006
  • Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montbrison (42600)

→ Voir tous les PC de locaux à Montbrison (42600)