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Permis de construire n°PC 04214713M0067 à Montbrison (42) délivré le 25 septembre 2014 à ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214713M0067 délivré le 25 septembre 2014 par la ville de Montbrison (42600), pour un projet situé 9001 Rue Charles de Foucault, MONTBRISON (42605). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 090 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Rue Charles de Foucault, MONTBRISON (42605), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2014 par la Ville de Montbrison.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 023 m² sur une emprise foncière de 42 090 m². La surface de plancher créée atteint 684 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 023 m²
  • Surface du terrain : 42 090 m²
  • Référence cadastrale : BI 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2014
Foncier42 090 m²
Surface construite1 023 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS IMMOBILIERE LA MONTBRISONNAISE
  • SIREN : 441340809
  • SIRET : 44134080900017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 1 023 m²
Variation nette totale 684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 339 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 023 m²
Total 339 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214713M0067
  • Code commune INSEE : 42147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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