Permis de construire à Montbouton (90500) - 1 354 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09007016C0006 délivré le 2017/03/22 à MONTBOUTON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 517 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 354 m² sur 3 Lieudit ""LA CHAUX"". Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de MONTBOUTON. Implanté 3 Lieudit ""LA CHAUX"", à Montbouton (90500), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 354 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 997 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 884 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 517 m².
MONTBOUTON compte 414 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBOUTON (90500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 160 m² · Surface après travaux (totale) : 3 517 m² · Variation nette totale : 357 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 152 m²
1 354 m²
0 m²
997 m²
0 m²
357 m²
3 509 m²
Services publics / intérêt collectif
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
Total
3 160 m²
1 354 m²
0 m²
997 m²
0 m²
357 m²
3 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 354 m² créés, 997 m² démolis; variation nette 357 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 354 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 517 m²
Superficie du terrain
2 884 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 517 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbouton (90500). Les travaux prévoient la création de 1 354 m² et des démolitions de 997 m²; la surface après travaux atteint 3 517 m². Le terrain couvre 2 884 m².
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