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Permis de construire à Montboucher-Sur-Jabron (26740) - 791 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02619118M0018 délivré le 2018/12/10 à MONTBOUCHER-SUR-JABRON autorise une construction neuve pour un programme de 1 325 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 325 m² sur RUE SAINT-MARTIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 décembre 2018 par la commune de MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Implanté RUE SAINT-MARTIN, à Montboucher-Sur-Jabron (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 791 m² d’habitation et 534 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTBOUCHER-SUR-JABRON compte 2 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT-MARTIN, Montboucher-Sur-Jabron (26740).

Références cadastrales : ZB, 772, ZB, 748, ZB, 535.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 1 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	1 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 325 m²	1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 791 m² créés; variation nette 791 m². Services publics / intérêt collectif : 534 m² créés; variation nette 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 325 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 325 m²
Superficie du terrain	5 724 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 325 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619118M0018
Code commune INSEE : 26191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montboucher-Sur-Jabron (26740). Les travaux prévoient la création de 1 325 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 5 724 m².

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2024 - Chemin Guy Aubert - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619118M0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT DAUPHINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435881222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43588122200036
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT-MARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	772
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	748
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	535
Superficie du terrain	5724
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	791
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1325