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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Montboucher-sur-Jabron
Détail PC 02619112M0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02619112M0017 délivré le 2013/05/27 à Montboucher-sur-Jabron autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 136 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES 3 AS DE LA DROME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 136 m² sur Lieu-dit Fontgrave. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Montboucher-sur-Jabron. Implanté Lieu-dit Fontgrave, à Montboucher-Sur-Jabron (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Fontgrave.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES 3 AS DE LA DROME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 136 m².
Montboucher-sur-Jabron compte 2 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Fontgrave, Montboucher-Sur-Jabron (26740).
Références cadastrales : ZL, 492, ZL, 499.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES 3 AS DE LA DROME (SIREN 451144059, SIRET 45114405900024, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité La Touche (26160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 136 m² · Variation nette totale : 1 136 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m² Commerce 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m² Entrepôts 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m² Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 314 m² créés; variation nette 314 m². Commerce : 246 m² créés; variation nette 246 m². Entrepôts : 576 m² créés; variation nette 576 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 136 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 136 m² Superficie du terrain 1 979 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 136 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02619112M0017 Code commune INSEE : 26191 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montboucher-Sur-Jabron (26740). Les travaux prévoient la création de 1 136 m²; la surface après travaux atteint 1 136 m². Le terrain couvre 1 979 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02619112M0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES 3 AS DE LA DROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451144059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45114405900024
Code postal du demandeur
26160
Localité du demandeur
La Touche
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Fontgrave
Localité du terrain
Montboucher-sur-Jabron
Code postal du terrain
26740
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
492
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1979
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
246
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
576
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1136
Tableau des données brutes de l'autorisation.
