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Déclaration préalable n°DP 0382492410077 à Montbonnot-Saint-Martin (38) non opposée le 20 août 2024 à TORNIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382492410077 délivré le 20 août 2024 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 161 Rue Lavoisier, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 337 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, TORNIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 161 Rue Lavoisier, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2024 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 383 m² sur une emprise foncière de 4 337 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 1 472 m², industrie 911 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 383 m²
  • Surface du terrain : 4 337 m²
  • Référence cadastrale : AP 309, AP 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/20
Foncier4 337 m²
Surface construite2 383 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TORNIER
  • SIREN : 070501275
  • SIRET : 07050127500021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 365 m²
Surface après travaux (totale) 2 383 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
Industrie 893 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 911 m²
Total 2 365 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382492410077
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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