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Déclaration préalable n°DP 0382492310045 à Montbonnot-Saint-Martin (38) non opposée le 22 mai 2023 à WAGNER INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382492310045 délivré le 22 mai 2023 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 740 Chemin de la Croix Verte, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 960 m².

Programme et contexte

En avril 2023, WAGNER INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 740 Chemin de la Croix Verte, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2023 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 341 m² sur une emprise foncière de 2 960 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², industrie 1 088 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : 2 960 m²
  • Référence cadastrale : AP 330, AP 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/22
Foncier2 960 m²
Surface construite1 341 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WAGNER INVEST
  • SIREN : 833111412
  • SIRET : 83311141200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ISMIER (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 307 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Industrie 1 054 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 088 m²
Total 1 307 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382492310045
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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