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Permis de construire n°PC 0382492110003 à Montbonnot-Saint-Martin (38) délivré le 23 avril 2021 à SCI CALYX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382492110003 délivré le 23 avril 2021 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 176 Rue Lavoisier, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 814 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI CALYX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 176 Rue Lavoisier, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2021 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 037 m² sur une emprise foncière de 24 814 m². La surface de plancher créée atteint 2 421 m² - détails tertiaires : bureaux 4 391 m², industrie 4 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 037 m²
  • Surface du terrain : 24 814 m²
  • Référence cadastrale : AP 200, AP 238, AP 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/23
Foncier24 814 m²
Surface construite9 037 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CALYX
  • SIREN : 507453728
  • SIRET : 50745372800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 616 m²
Surface après travaux (totale) 9 037 m²
Variation nette totale 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 861 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 4 391 m²
Industrie 2 755 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 4 646 m²
Total 6 616 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 9 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 19 jours.

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382492110003
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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