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Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin (38330) - 62 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0382492010014 délivré le 2020/12/18 à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 122 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NJ MONTBONNOT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 267 m² sur 1063 Route de la Doux. Il prévoit ensuite 62 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. Implanté 1063 Route de la Doux, à Montbonnot-Saint-Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NJ MONTBONNOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 62 m², dont 370 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 267 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 537 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 122 m².

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1063 Route de la Doux, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Références cadastrales : AK, 109, AK, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NJ MONTBONNOT (SIREN 889283248, SIRET 88928324800017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité SEYSSINS (38180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 327 m² · Surface après travaux (totale) : 1 122 m² · Variation nette totale : -205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Artisanat	0 m²	62 m²	370 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Entrepôts	1 102 m²	0 m²	0 m²	267 m²	370 m²	-637 m²	465 m²
Total	1 327 m²	62 m²	370 m²	267 m²	370 m²	-205 m²	1 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 62 m² créés, 370 m² issus de transformation; variation nette 432 m². Entrepôts : 267 m² démolis, 370 m² transformés; variation nette -637 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 122 m²
Superficie du terrain	4 537 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 122 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382492010014
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montbonnot-Saint-Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 62 m², des transformations pour 740 m² et des démolitions de 267 m²; la surface après travaux atteint 1 122 m². Le terrain couvre 4 537 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382492010014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NJ MONTBONNOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889283248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88928324800017
Code postal du demandeur	38180
Localité du demandeur	SEYSSINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1063
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de la Doux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	370
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	370
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1102
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	267
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1122