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Déclaration préalable n°DP 0382491910049 à Montbonnot-Saint-Martin (38) non opposée le 28 juin 2019 à LE CLOS DES BALMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382491910049 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 918 Rue General de Gaulle, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 406 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, LE CLOS DES BALMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 918 Rue General de Gaulle, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2019 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 406 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 406 m²
  • Référence cadastrale : AC 439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28
Foncier406 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES BALMES
  • SIREN : 353739576
  • SIRET : 35373957600026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 164 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 192 m²
Total 164 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382491910049
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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