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Permis de construire n°PC 0382491910026 à Montbonnot-Saint-Martin (38) délivré le 8 novembre 2019 à CAMPUS CHARTREUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382491910026 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de Montbonnot-Saint-Martin (38330), pour un projet situé 20 Avenu Jean Kuntmann, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 649 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CAMPUS CHARTREUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Avenu Jean Kuntmann, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2019 par la Ville de Montbonnot-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 852 m² sur une emprise foncière de 7 649 m². La surface de plancher créée atteint 4 852 m² - détails tertiaires : bureaux 3 770 m², entreposage 633 m², industrie 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 852 m²
  • Surface du terrain : 7 649 m²
  • Référence cadastrale : AO 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier7 649 m²
Surface construite4 852 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS CHARTREUX
  • SIREN : 852989623
  • SIRET : 85298962300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 852 m²
Variation nette totale 4 852 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²
Industrie 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 4 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382491910026
  • Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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