← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montbonnot-Saint-Martin

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin (38330) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382491910024 délivré le 2019/10/04 à Montbonnot-Saint-Martin autorise une transformation avec extension pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Implanté 368 Rue General de Gaulle, à Montbonnot-Saint-Martin (38330), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Montbonnot-Saint-Martin compte 5 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 368 Rue General de Gaulle, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Références cadastrales : AB, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	82 m²
Artisanat	0 m²	56 m²	82 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	164 m²	56 m²	82 m²	0 m²	82 m²	56 m²	220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Artisanat : 56 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	82 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	220 m²
Superficie du terrain	553 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite220 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382491910024
Code commune INSEE : 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montbonnot-Saint-Martin (38330). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 553 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route des Semaises - nouvelle construction - 1 977 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue General de Gaulle - nouvelle construction - 93 m² Artisanat
2024 - Rue Lavoisier - nouvelle construction - 2 383 m² Industrie
2024 - Allee du Pre l'Eau - extension de surface sans transformation - 1 541 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Louis Neel - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation
2023 - RUE GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 1 145 m² Commerce
2023 - Rue Aristide Berges - nouvelle construction - 5 790 m² Bureau
2023 - Chemin de la Croix Verte - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 341 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montbonnot-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382491910024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38330
Localité du demandeur	Montbonnot-Saint-Martin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	368
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montbonnot-Saint-Martin
Code postal du terrain	38330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	220